Beaulieu-sur-Mer : ENCORE DU BRUIT NO LIMIT

La Grande Compétition

No limit pour les nuisances sonores causées par les établissements dits de plage qui ont obtenu une concession d’occupation temporaire à La Petite Afrique à Beaulieu-sur-Mer.

Que ce soit à La Javanaise ou au BaÏa Bella, la « compét »t fait rage depuis le début de la saison estivale 2024. Après des galops d’essais acoustiques déjà bien présents depuis début mai, le mois de juillet s’annonce encore plus nuisant.

Le Baïa Bella vainqueur du jour 

En cette fin d’après-midi du 5 juillet 2024, 96 décibels en valeur haute à l’intérieur d’un appartement avec double vitrage, 80 décibels valeur moyenne!

Et sans bruit , pourrez-vous demander? 30 à 35 decidels (db) en moyenne basse avec bruit de circulation et une activité normale de plage.

Ce que dit la Loi

Peut-on encore rappeler l’article 1334-31 transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017- art1cle reprenant le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006-art.1()JORF 1er septembre 2006 sur l’interdiction des nuisances sonores?

«  Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde »

Complété par l’article R1334-32 transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017- art1 reprenant le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006-art.1()JORF 1er septembre 2006 sur l’interdiction des nuisances sonores?

«  Lorsque le bruit mentionné l’article 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article l’article 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l ‘émergence globale de ce bruit perçu par autrui , telle que définie à l’article R 1334-33 est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

prise du son par le sonomètre avec variations

Tout a été prévu par le législateur

Lorsque le bruit mentionné à l’alinéa précédent, perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article 1334-34 est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Toutefois l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 db(A) dans les autres cas.

Et pourtant

Doit-on rappeler que cette plage de La Petite Afrique se situe dans une zone urbaine?

Heureusement que la devise de Beaulieu-sur-Mer est PAX IN PULCHRITUDINE,  »  LA PAIX DANS LA BEAUTÉ  » .

Nous en sommes loin!

Dominique Grimardia