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La gestion d’Antibes Juans-les-Pins sur la sellette

septembre 14, 2018 Environnement, Finances Publiques, Politique, Port No Comments

Antibes ses plages, ses établissements de bains, ses restaurantes, ses hôtels et ses emprunts. La municipalité a choisi des emprunts qui de prime abord ne représentait qu’une charge minime sur le budget de la commune. Avantages la possibilité de réaliser des investissements, pour démontrer l’efficacité des élus sans impact financière immédiate importante. Mais le résultate est apparus dés 2009 les conditions financières de certains de ses  emprunts structurés à risques s’étant dégradées. La commune a dû mener  une politique  de remboursement des prêts à risque, dans des conditions difficiles et surtout avec des coûts importants.  Au 1er janvier 2017, sur 61 emprunts actifs, elle ne compte plus qu’un seul emprunt très risqué couvert par le fonds de soutien (en cas de dégradation de ses conditions de taux et deux autres à moindre risque). La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion de la commune d’Antibes Juan-les-Pins (75 000 habitants, deuxième ville du département des Alpes-Maritimes) qui se caractérise par sa façade littorale, balnéaire et portuaire.

La municipalité a eu la prudence de garder les deux ports dans les actifs de la commune, et l’apport de recettes nouvelles liées à l’attribution de délégations de service public concernant deux ports et dont les contrats ont été signés en décembre 2016, devrait contribuer à l’amélioration de la situation financière.

En effet Antibes fait partis de la communauté d’aglomération Sophia Antipolis (CASA), qui a pour avantage de lui accorder une plus large autonomie, par rapport à la Métropole de Nice. Car c’est la charte en 10 articles qui lie les 16 communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis. Une communauté, comme le stipule l’article Un repose » sur le volontariat des communes. « La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis est l’aboutissement d’une adhésion volontaire des communes qui la composent, à la réserve près du respect de la loi en ce qui concerne la nécessaire continuité territoriale, un volontariat qui repose sur un véritable projet de développement partagé ».

Quelles sont les compétences de la CASA ? Elles ont été précisées à travers la définition de « l’intérêt communautaire ». Celui-ci a été défini par plusieurs délibérations successives du Conseil communautaire et peut toujours évoluer suivant d’autres objectifs ou projets correspondants aux nouveaux enjeux auxquels la communauté d’agglomération pourra être confrontée au cours de son existence.

Mais la délibération du 10 juillet 2006 résume bien les compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et les compétences optionnelles (voiries et parcs de stationnement, protection et mise en valeur du cadre de vie, équipements culturels et sportifs).

Enfin, la chambre s’est penchée sur la gestion du service public balnéaire. Elle a relevé comme par ailleurs dans d’autres communes de la Riviera d’importantes inégalités en matière de redevances acquittées par les plagistes. En outre, particulièrement surprenant pour une commune aussi endetté une absence totale de diligences dans le renouvellement d’une partie des conventions avec l’État menant à des occupations du domaine public sans droit ni titre.  Dès lors ces négligences ont conduit à une perte de recettes pour la commune évaluée par la chambre à 631 000 € et n’a pas permis à Antibes d’optimiser la gestion de ce service public. La chambre a invité par conséquent la commune à préparer dès à présent le renouvellement des conventions de mise à disposition des plages naturelles avec l’État, en mettant fin a ce qui pourrait apparaître comme des oublis illicites.

Jean Cousin

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