Comme chaque année, La Javanaise se transforme en boite de nuit, et ne respecte pas  ses obligations. Y aurait-il un accord tacite de la Métropole puisque le service de presse saisi l’année dernière prétend à un contrôle de la situation, position qui est démentie sur le terrain, et cette année les nuisances sonores reprennent de plus belle.

Or les textes sont précis et pas respectés. Donc, No limit pour les nuisances sonores.

La mairie contactée à de nombreuses reprises ne répond pas à nos sollicitations.

Peut-on encore rappeler l’article 1334-31 transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017- art1cle reprenant le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006-art.1()JORF 1er septembre 2006 sur l’interdiction des nuisances sonores?

«  Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde »

Il est complété par l’article R1334-32 transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017- art1 reprenant le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006-art.1()JORF 1er septembre 2006 sur l’interdiction des nuisances sonores :

«  Lorsque le bruit mentionné l’article 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article l’article 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l ‘émergence globale de ce bruit perçu par autrui , telle que définie à l’article R 1334-33 est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.